← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Nazaire-d'Aude

Permis de construire à Saint-Nazaire-D Aude (11120) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01136015L0035 délivré le 2016/03/16 à Saint-Nazaire-d Aude autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur RUE du parc. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 mars 2016 par la commune de Saint-Nazaire-d Aude. Implanté RUE du parc, à Saint-Nazaire-D Aude (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 092 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Saint-Nazaire-d Aude compte 2 091 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du parc, Saint-Nazaire-D Aude (11120).

Références cadastrales : AD, 174.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS (SIREN 200027589, SIRET 20002758900015, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, localité Ginestas (11120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	106 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	134 m²
Total	106 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	3 092 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01136015L0035
Code commune INSEE : 11360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nazaire-D Aude (11120). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 3 092 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du Canalet - extension de surface sans transformation - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de truilhas - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2022 - rue du parc - nouvelle construction - 1 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01136020L0049 - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Lieu dit ""La Crose"" - nouvelle construction - 81 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LOT RES LES AMANDIERS - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2016 - DE LA GLACIERE - extension de surface sans transformation - 468 m² Habitation
2016 - 01136015L0043 - nouvelle construction - 306 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Nazaire-d'Aude

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01136015L0035
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7367
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200027589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002758900015
Code postal du demandeur	11120
Localité du demandeur	Ginestas
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du parc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Nazaire-d Aude
Code postal du terrain	11120
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	134