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Permis de construire n°PC 01136013L0017 à Saint-Nazaire-d'Aude (11) délivré le 4 septembre 2013 à SCI LA BASTIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01136013L0017 délivré le 4 septembre 2013 par la ville de Saint-Nazaire-d'Aude (11120), pour un projet situé 150 Rue de la Bergerie, SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 734 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI LA BASTIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 150 Rue de la Bergerie, SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2013 par la Ville de Saint-Nazaire-d'Aude.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (96 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 734 m²
  • Référence cadastrale : BK 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 150 Rue de la Bergerie, Saint-Nazaire-d'Aude (11120)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/04
Foncier734 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BASTIDE
  • SIREN : 327910113
  • SIRET : 32791011300049
  • Catégorie juridique : 6599
  • Localisation du demandeur : MARCORIGNAN (11120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 0 m² 44 m² 33 m² 164 m² -153 m² 45 m²
Total 198 m² 96 m² 164 m² 33 m² 164 m² 63 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois.

  • Autorisation : 4 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01136013L0017
  • Code commune INSEE : 11360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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