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Permis de construire à Saint-Nazaire (66570) - 103 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06618620F0022 délivré le 2021/02/18 à SAINT-NAZAIRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAS BAZAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (740 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de SAINT-NAZAIRE. Implanté Lieu-dit Mas Bazan, à Saint-Nazaire (66570), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas Bazan.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAS BAZAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (370 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 1 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 253 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-NAZAIRE compte 2 785 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mas Bazan, Saint-Nazaire (66570).

Références cadastrales : AN, 47, AN, 49, AN, 53.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAS BAZAN (SIREN 790717722, SIRET 79071772200017, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Nazaire (66570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 162 m² · Surface après travaux (totale) : 1 253 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	103 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-23 m²	103 m²
Hébergement	449 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	819 m²
Agricole	587 m²	0 m²	0 m²	12 m²	244 m²	-256 m²	331 m²
Total	1 162 m²	103 m²	370 m²	12 m²	370 m²	91 m²	1 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² créés, 126 m² transformés; variation nette -23 m². Hébergement : 370 m² issus de transformation; variation nette 370 m². Agricole : 12 m² démolis, 244 m² transformés; variation nette -256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	103 m²
Surface transformée	126 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 253 m²
Superficie du terrain	36 734 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 253 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06618620F0022
Code commune INSEE : 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Nazaire (66570). Les travaux prévoient la création de 103 m², des transformations pour 740 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 253 m². Le terrain couvre 36 734 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06618620F0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-04
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAS BAZAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790717722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79071772200017
Code postal du demandeur	66570
Localité du demandeur	Saint-Nazaire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Mas Bazan
Localité du terrain	SAINT-NAZAIRE
Code postal du terrain	66570
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	36734
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	244
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	449
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	370
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	587
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	244
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1253