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Permis de construire n°PC 04418422T0161 à Saint-Nazaire (44) délivré le 24 février 2023 à COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418422T0161 délivré le 24 février 2023 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 3 Rue du Croisic, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 154 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Croisic, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2023 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 379 m²
  • Surface du terrain : 17 154 m²
  • Référence cadastrale : XV 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2023
Foncier17 154 m²
Surface construite3 097 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
  • SIREN : 214401846
  • SIRET : 21440184600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 239 m²
Surface après travaux (totale) 3 379 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 282 m²
Équipements publics 2 877 m² 140 m² 80 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 097 m²
Total 3 239 m² 140 m² 80 m² 0 m² 80 m² 140 m² 3 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418422T0161
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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