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Permis de construire n°PC 04418422T0054 à Saint-Nazaire (44) délivré le 5 octobre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418422T0054 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé Rue Tatischeff, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 958 m².

Programme et contexte

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Tatischeff, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 958 m²
  • Référence cadastrale : YH 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2022
Foncier958 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m² -54 m² 162 m²
Commerces 0 m² 36 m² 45 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 216 m² 36 m² 45 m² 9 m² 45 m² 27 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418422T0054
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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