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Permis de construire n°PC 04418422T0009 à Saint-Nazaire (44) délivré le 13 septembre 2022 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418422T0009 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 37 Av Albert de Mun, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 258 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Av Albert de Mun, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 683 m² dont habitation (0 m²) et locaux (683 m²) - détails tertiaires : bureaux 835 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 1 258 m²
  • Référence cadastrale : VV 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2022
Foncier1 258 m²
Surface construite835 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
  • SIREN : 442128369
  • SIRET : 44212836900018
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Bureaux 0 m² 683 m² 152 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Commerces 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 567 m² 683 m² 152 m² 0 m² 152 m² 683 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418422T0009
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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