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Permis de construire à Saint-Nazaire (44600) - 140 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04418422T0161 délivré le 2023/02/24 à SAINT-NAZAIRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 février 2023 par la commune de SAINT-NAZAIRE. Implanté 3 RUE DU CROISIC, à Saint-Nazaire (44600), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 140 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 282 m² d’habitation et 3 097 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 379 m².

SAINT-NAZAIRE compte 72 057 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU CROISIC, Saint-Nazaire (44600).

Références cadastrales : XV, 116.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (SIREN 214401846, SIRET 21440184600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST NAZAIRE (44600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 239 m² · Surface après travaux (totale) : 3 379 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	282 m²
Services publics / intérêt collectif	2 877 m²	140 m²	80 m²	0 m²	0 m²	220 m²	3 097 m²
Total	3 239 m²	140 m²	80 m²	0 m²	80 m²	140 m²	3 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	140 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 379 m²
Superficie du terrain	17 154 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 379 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04418422T0161
Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nazaire (44600). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 3 379 m². Le terrain couvre 17 154 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04418422T0161
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214401846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440184600016
Code postal du demandeur	44600
Localité du demandeur	ST NAZAIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CROISIC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NAZAIRE
Code postal du terrain	44600
sec_cadastre1	XV
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17154
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2877
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3379