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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Nazaire
Détail PC 04418422T0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04418422T0028 délivré le 2022/11/16 à SAINT-NAZAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 7 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR, le programme résidentiel autorise la construction de 7 330 m² sur 2 4 RTE DU POINT DU JOUR ET 3. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de SAINT-NAZAIRE. Implanté 2 4 RTE DU POINT DU JOUR ET 3, à Saint-Nazaire (44600), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 850 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 880 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 330 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
SAINT-NAZAIRE compte 72 057 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 4 RTE DU POINT DU JOUR ET 3, Saint-Nazaire (44600).
Références cadastrales : AT, 113, AT, 161, AT, 162.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR (SIREN 898856182, SIRET 89885618200016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 300 m² · Surface après travaux (totale) : 7 330 m² · Variation nette totale : 5 030 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 450 m² 6 880 m² 0 m² 450 m² 0 m² 6 430 m² 6 880 m² Commerce 1 850 m² 450 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -1 400 m² 450 m² Total 2 300 m² 7 330 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 5 030 m² 7 330 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 880 m² créés, 450 m² démolis; variation nette 6 430 m². Commerce : 450 m² créés, 1 850 m² démolis; variation nette -1 400 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 450 m² Surface après travaux (totale) 7 330 m² Superficie du terrain 7 599 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 330 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418422T0028 Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Nazaire (44600). Les travaux prévoient la création de 7 330 m² et des démolitions de 2 300 m²; la surface après travaux atteint 7 330 m². Le terrain couvre 7 599 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418422T0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898856182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89885618200016
Code postal du demandeur
44000
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DU POINT DU JOUR ET 3
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-NAZAIRE
Code postal du terrain
44600
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
162
Superficie du terrain
7599
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6880
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
450
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1850
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1850
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7330
Tableau des données brutes de l'autorisation.