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Déclaration préalable n°DP 04418421T6950 à Saint-Nazaire (44) non opposée le 17 novembre 2021 à SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418421T6950 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 9001 Pl du Commerce, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 052 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SONADEV TERRITOIRES PUBLICS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9001 Pl du Commerce, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2021 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 952 m²
  • Surface du terrain : 4 052 m²
  • Référence cadastrale : VH 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2021
Foncier4 052 m²
Surface construite3 885 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
  • SIREN : 797548989
  • SIRET : 79754898900020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 943 m²
Surface après travaux (totale) 3 952 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 9 m² 5 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 3 871 m²
Total 3 943 m² 9 m² 5 m² 0 m² 5 m² 9 m² 3 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418421T6950
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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