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Permis de construire n°PC 04418420T1251 à Saint-Nazaire (44) délivré le 14 avril 2021 à SNC LNC ZETA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418420T1251 délivré le 14 avril 2021 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 33 Av Pierre de Coubertin, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 209 490 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SNC LNC ZETA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Av Pierre de Coubertin, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2021 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 151 m² dont habitation (10 950 m²) et locaux (1 201 m²) - détails tertiaires : commerces 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 16 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 151 m²
  • Surface du terrain : 209 490 m²
  • Référence cadastrale : CN 23, CN 45, CN 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2021
Foncier209 490 m²
Surface construite1 201 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC ZETA PROMOTION
  • SIREN : 831304795
  • SIRET : 83130479500014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ST HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 16

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 12 151 m²
Variation nette totale 11 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 950 m² 10 950 m²
Commerces 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Équipements publics 850 m² 846 m² 0 m² 850 m² 0 m² -4 m² 846 m²
Total 850 m² 12 151 m² 0 m² 850 m² 0 m² 11 301 m² 12 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418420T1251
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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