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Permis de construire n°PC 04418417T1022 à Saint-Nazaire (44) délivré le 22 mai 2017 à SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418417T1022 délivré le 22 mai 2017 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé Pl Pierre Semard, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2017, SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Pierre Semard, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2017 par la Ville de Saint-Nazaire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 018 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 018 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 590 m², commerces 164 m², service public / intérêt collectif 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 018 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/22
Surface construite2 018 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701731
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 018 m²
Surface après travaux (totale) 2 018 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 1 590 m²
Commerces 100 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 264 m²
Total 2 018 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418417T1022
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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