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Permis de construire n°PC 04418415T1066 à Saint-Nazaire (44) délivré le 23 novembre 2015 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418415T1066 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé Rue Francois Voltaire, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 050 m².

Programme et contexte

En mai 2015, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Francois Voltaire, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 542 m² dont habitation (2 450 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : bureaux 262 m², commerces 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 392 m²
  • Surface du terrain : 15 050 m²
  • Référence cadastrale : DE 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2015
Foncier15 050 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
  • SIREN : 442128369
  • SIRET : 44212836900018
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT NAZAIRE (44602)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 850 m²
Surface après travaux (totale) 12 392 m²
Variation nette totale 2 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 850 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 229 m² 2 221 m² 12 071 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 229 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Commerces 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 9 850 m² 2 542 m² 229 m² 0 m² 229 m² 2 542 m² 12 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2021
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418415T1066
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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