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Déclaration préalable n°DP 04418414T6447 à Saint-Nazaire (44) non opposée le 5 août 2014 à SCI DES COQUILLAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418414T6447 délivré le 5 août 2014 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 31 Av Francois Mitterrand, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 974 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DES COQUILLAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Av Francois Mitterrand, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2014 par la Ville de Saint-Nazaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 974 m²
  • Référence cadastrale : CO 380

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2014
Foncier974 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES COQUILLAGES
  • SIREN : 433600079
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Bureaux 135 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 140 m²
Total 208 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418414T6447
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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