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Déclaration préalable n°DP 04418414T6282 à Saint-Nazaire (44) non opposée le 16 mai 2014 à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418414T6282 délivré le 16 mai 2014 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé Le Prehembert, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 152 612 m².

Programme et contexte

En avril 2014, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Prehembert, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2014 par la Ville de Saint-Nazaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 92 842 m² sur une emprise foncière de 152 612 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 92 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 842 m²
  • Surface du terrain : 152 612 m²
  • Référence cadastrale : EZ 360

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2014
Foncier152 612 m²
Surface construite92 842 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE
  • SIREN : 753756824
  • SIRET : 75375682400011
  • Catégorie juridique : 9970
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-NAZAIRE (44606)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 824 m²
Surface après travaux (totale) 92 842 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 92 824 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 92 842 m²
Total 92 824 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 92 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418414T6282
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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