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Permis de construire à Saint-Nazaire (44600) - 1 476 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04418414T1077 délivré le 2014/10/09 à SAINT-NAZAIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 476 m² sur 9001 BD DE L EUROPE. Déposé en été 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de SAINT-NAZAIRE. Implanté 9001 BD DE L EUROPE, à Saint-Nazaire (44600), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 476 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 476 m².

SAINT-NAZAIRE compte 72 057 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 BD DE L EUROPE, Saint-Nazaire (44600).

Références cadastrales : CH, 21, CI, 54, CI, 57.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (SIREN 330319435, APE 49.31Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT NAZAIRE (44600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 476 m² · Variation nette totale : 1 476 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	1 476 m²
Total	0 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	1 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 476 m² créés; variation nette 1 476 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 476 m²
Superficie du terrain	17 132 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 476 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04418414T1077
Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Nazaire (44600). Les travaux prévoient la création de 1 476 m²; la surface après travaux atteint 1 476 m². Le terrain couvre 17 132 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04418414T1077
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-12
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330319435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44600
Localité du demandeur	SAINT NAZAIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DE L EUROPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NAZAIRE
Code postal du terrain	44600
sec_cadastre1	CH
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	CI
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	CI
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	17132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	1476