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Déclaration préalable n°DP 04418413T6154 à Saint-Nazaire (44) non opposée le 28 mars 2013 à L AGENCE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE TERRITOIRES D INNOVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418413T6154 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 29 Bd des Apprentis, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 255 m².

Programme et contexte

En mars 2013, L AGENCE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE TERRITOIRES D INNOVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Bd des Apprentis, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2013 par la Ville de Saint-Nazaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 409 m² sur une emprise foncière de 15 255 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 608 m², entreposage 107 m², industrie 7 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 409 m²
  • Surface du terrain : 15 255 m²
  • Référence cadastrale : CE 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2013
Foncier15 255 m²
Surface construite8 409 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L AGENCE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE TERRITOIRES D INNOVATION
  • SIREN : 488324518
  • SIRET : 48832451800015
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 02 (44202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 376 m²
Surface après travaux (totale) 8 409 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m²
Industrie 7 661 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 694 m²
Entreposage / Entrepôts 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 8 376 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 8 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418413T6154
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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