← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Nauphary

Permis de construire à Saint-Nauphary (82370) - 1 028 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08216723T0005 délivré le 2023/06/09 à SAINT-NAUPHARY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 028 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TDMP, le projet de locaux autorise la construction de 1 028 m² sur 304 ROUTE D'ALBI. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de SAINT-NAUPHARY. Implanté 304 ROUTE D'ALBI, à Saint-Nauphary (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TDMP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 028 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 105 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m².

SAINT-NAUPHARY compte 1 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 304 ROUTE D'ALBI, Saint-Nauphary (82370).

Références cadastrales : E, 890, E, 890.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TDMP (SIREN 948688155, SIRET 94868815500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 1 028 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Artisanat	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Total	0 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 168 m² créés; variation nette 168 m². Artisanat : 860 m² créés; variation nette 860 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 028 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 028 m²
Superficie du terrain	105 554 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 028 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08216723T0005
Code commune INSEE : 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Nauphary (82370). Les travaux prévoient la création de 1 028 m²; la surface après travaux atteint 1 028 m². Le terrain couvre 105 554 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Nauphary (82370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D'ALBI - nouvelle construction - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - D'ALBI - nouvelle construction - 1 715 m² Habitation
2025 - DE COMBET - extension de surface sans transformation - 245 m² Entrepôt
2024 - D'ALBI - nouvelle construction - 1 254 m² Bureau
2023 - ROUTE D'ALBI - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE SAINT ETIENNE DE - nouvelle construction - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - D ALBI - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2023 - DE SIGOULENE - nouvelle construction - 118 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Nauphary

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08216723T0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-21
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TDMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948688155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94868815500019
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	304
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'ALBI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NAUPHARY
Code postal du terrain	82370
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	890
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	890
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	105554
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	860
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1028