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Permis de construire n°PC 08216722T0005 à Saint-Nauphary (82) délivré le 13 juillet 2022 à COMMUNE DE SAINT NAUPHARY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08216722T0005 délivré le 13 juillet 2022 par la ville de Saint-Nauphary (82370), pour un projet situé 907 Route D Albi, SAINT-NAUPHARY (82370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 563 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE SAINT NAUPHARY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 907 Route D Albi, SAINT-NAUPHARY (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022 par la Ville de Saint-Nauphary.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 1 563 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 1 563 m²
  • Référence cadastrale : E 559

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/13
Foncier1 563 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
  • SIREN : 218201671
  • SIRET : 21820167100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-NAUPHARY (82370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 309 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 357 m²
Total 309 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08216722T0005
  • Code commune INSEE : 82167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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