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Permis de construire n°PC 08216716T0013 à Saint-Nauphary (82) délivré le 26 janvier 2017 à TARN ET GARONNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08216716T0013 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de Saint-Nauphary (82370), pour un projet situé 13 Rue des Ecoles, SAINT-NAUPHARY (82370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 479 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, TARN ET GARONNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue des Ecoles, SAINT-NAUPHARY (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017 par la Ville de Saint-Nauphary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 893 m² dont habitation (505 m²) et locaux (388 m²) - détails tertiaires : commerces 216 m², artisanat 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 893 m²
  • Surface du terrain : 479 m²
  • Référence cadastrale : E 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/26
Foncier479 m²
Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
  • SIREN : 278200019
  • SIRET : 27820001900018
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 893 m²
Variation nette totale 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 505 m² 0 m² 229 m² 0 m² 276 m² 505 m²
Commerces 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Artisanat 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Entreposage / Entrepôts 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² -234 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 463 m² 893 m² 0 m² 463 m² 0 m² 430 m² 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08216716T0013
  • Code commune INSEE : 82167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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