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Permis de construire à Saint-Nauphary (82370) - 505 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08216716T0013 délivré le 2017/01/26 à SAINT-NAUPHARY autorise une construction neuve pour un programme de 893 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 893 m² sur 13 RUE DES ECOLES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de SAINT-NAUPHARY. Implanté 13 RUE DES ECOLES, à Saint-Nauphary (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 388 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 893 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-NAUPHARY compte 1 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES ECOLES, Saint-Nauphary (82370).

Références cadastrales : E, 44.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	229 m²	505 m²	0 m²	229 m²	0 m²	276 m²	505 m²
Commerce	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Artisanat	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Entrepôts	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²	0 m²	-234 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	463 m²	893 m²	0 m²	463 m²	0 m²	430 m²	893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 505 m² créés, 229 m² démolis; variation nette 276 m². Commerce : 216 m² créés; variation nette 216 m². Artisanat : 126 m² créés; variation nette 126 m². Entrepôts : 234 m² démolis; variation nette -234 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	893 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	229 m²
Surface après travaux (totale)	893 m²
Superficie du terrain	479 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite893 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08216716T0013
Code commune INSEE : 82167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Nauphary (82370). Les travaux prévoient la création de 893 m² et des démolitions de 463 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 479 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08216716T0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278200019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27820001900018
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-NAUPHARY
Code postal du terrain	82370
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	505
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	229
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	234
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	893