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Déclaration préalable n°DP 08842913P0027 à Saint-Nabord (88) non opposée le 28 mai 2013 à COMMUNE DE SAINT NABORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08842913P0027 délivré le 28 mai 2013 par la ville de Saint-Nabord (88200), pour un projet situé Ld le Clos du Rupt, SAINT-NABORD (88200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 957 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE SAINT NABORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ld le Clos du Rupt, SAINT-NABORD (88200), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2013 par la Ville de Saint-Nabord.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 152 m² sur une emprise foncière de 11 957 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 11 957 m²
  • Référence cadastrale : AD 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/28
Foncier11 957 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT NABORD
  • SIREN : 218804292
  • SIRET : 21880429200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-NABORD (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2013
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08842913P0027
  • Code commune INSEE : 88429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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