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Permis de construire n°PC 0893622300002 à Saint-Moré (89) délivré le 12 septembre 2023 à LA ROCHE DU MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0893622300002 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Saint-Moré (89270), pour un projet situé 9 Rte de Precy le Sec, SAINT MORE (89270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2023, LA ROCHE DU MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rte de Precy le Sec, SAINT MORE (89270), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de Saint-Moré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 210 m² dont habitation (105 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², hôtellerie 345 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2023
Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA ROCHE DU MOULIN
  • SIREN : 838379287
  • SIRET : 83837928700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MORE (89270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Hôtellerie / Hébergement 240 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 345 m²
Entreposage / Entrepôts 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 350 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0893622300002
  • Code commune INSEE : 89362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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