PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03239820G0003 délivré le 2020/12/15 à SAINT-MONT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 355 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DESCOUBET, le projet de locaux autorise la construction de 178 m² sur 59 IMP DE PECASTAY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 décembre 2020 par la commune de SAINT-MONT. Implanté 59 IMP DE PECASTAY, à Saint-Mont (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DESCOUBET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 178 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-MONT compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 IMP DE PECASTAY, Saint-Mont (32400).
Références cadastrales : AO, 182, AO, 183, AO, 273.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DESCOUBET (SIREN 515212223, SIRET 51521222300017, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité RISCLE (32400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 178 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 89 m² 33 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m² Agricole 177 m² 89 m² 0 m² 0 m² 33 m² 56 m² 233 m² Total 177 m² 178 m² 33 m² 0 m² 33 m² 178 m² 355 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 89 m² créés, 33 m² issus de transformation; variation nette 122 m². Agricole : 89 m² créés, 33 m² transformés; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 178 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 355 m² Superficie du terrain 8 051 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 355 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03239820G0003 Code commune INSEE : 32398 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Mont (32400). Les travaux prévoient la création de 178 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 8 051 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03239820G0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DESCOUBET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
515212223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51521222300017
Code postal du demandeur
32400
Localité du demandeur
RISCLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
DE PECASTAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MONT
Code postal du terrain
32400
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
183
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
273
Superficie du terrain
8051
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
177
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
33
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
355
COMM_NORM
32398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
