Permis de construire à Saint-Mont (32400) - 238 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03239815A1004 délivré le 2015/10/08 à Saint-Mont autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FEDERATION DES APAJH, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de Saint-Mont. Implanté RTE DE VIELLA, à Saint-Mont (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CHARMETTES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FEDERATION DES APAJH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 120 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
Saint-Mont compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FEDERATION DES APAJH (SIREN 784579682, SIRET 78457968201334, APE 87.20A, catégorie juridique 9230, localité Saint-Mont (32400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
238 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
-88 m²
150 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
88 m²
0 m²
0 m²
88 m²
88 m²
Total
238 m²
0 m²
88 m²
0 m²
88 m²
0 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Services publics / intérêt collectif : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
120 896 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite238 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Mont (32400). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 120 896 m².
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