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Hauts-de-France
Nord (59)
Saint-Momelin
Détail PC 05953816A0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05953816A0003 délivré le 2017/02/28 à Saint-Momelin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 760 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BAUDENS CAPPELAERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 739 m² sur CHEM de l Overstel. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de Saint-Momelin. Implanté CHEM de l Overstel, à Saint-Momelin (59143), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Ferme de la riviere du HAM.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BAUDENS CAPPELAERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 739 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 8 549 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 760 m².
Saint-Momelin compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de l Overstel, Saint-Momelin (59143).
Références cadastrales : A, 741, A, 740, A, 75.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BAUDENS CAPPELAERE (SIREN 388252652, SIRET 38825265200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Momelin (59143)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 021 m² · Surface après travaux (totale) : 8 760 m² · Variation nette totale : 1 739 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² Agricole 6 810 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 8 549 m² Total 7 021 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 8 760 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 739 m² créés; variation nette 1 739 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 739 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 760 m² Superficie du terrain 13 950 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 760 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05953816A0003 Code commune INSEE : 59538 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Momelin (59143). Les travaux prévoient la création de 1 739 m²; la surface après travaux atteint 8 760 m². Le terrain couvre 13 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59538
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05953816A0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BAUDENS CAPPELAERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388252652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38825265200010
Code postal du demandeur
59143
Localité du demandeur
Saint-Momelin
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de l Overstel
Lieu-dit du terrain
Ferme de la riviere du HAM
Localité du terrain
Saint-Momelin
Code postal du terrain
59143
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
741
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
740
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
75
Superficie du terrain
13950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1739
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8760
COMM_NORM
59538
Tableau des données brutes de l'autorisation.
