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Permis de construire à Saint-Momelin (59143) - 388 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05953816A0001 délivré le 2016/04/28 à SAINT-MOMELIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 504 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 388 m² sur 36 RUE DU VIEUX CHAUFFOUR. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de SAINT-MOMELIN. Implanté 36 RUE DU VIEUX CHAUFFOUR, à Saint-Momelin (59143), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 976 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 3 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 504 m².

SAINT-MOMELIN compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU VIEUX CHAUFFOUR, Saint-Momelin (59143).

Références cadastrales : A, 746, A, 683.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MOMELIN (59143).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 116 m² · Surface après travaux (totale) : 3 504 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²
Agricole3 001 m²388 m²0 m²0 m²0 m²388 m²3 389 m²
Total3 116 m²388 m²0 m²0 m²0 m²388 m²3 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 388 m² créés; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée388 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 504 m²
Superficie du terrain32 976 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 504 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05953816A0001
  • Code commune INSEE : 59538 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Momelin (59143). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 3 504 m². Le terrain couvre 32 976 m².

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