← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Molf (44350)

Permis de construire n°PC 04418323T0031 à Saint-Molf (44) délivré le 28 février 2024 à L'ATELIER DU SEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418323T0031 délivré le 28 février 2024 par la ville de Saint-Molf (44350), pour un projet situé 9 Impasse de Breniguen, SAINT-MOLF (44350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 445 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, L'ATELIER DU SEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Impasse de Breniguen, SAINT-MOLF (44350), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Saint-Molf.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 666 m² sur une emprise foncière de 1 445 m². La surface de plancher créée atteint 404 m² - détails tertiaires : bureaux 12 m², commerces 100 m², entreposage 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 666 m²
  • Surface du terrain : 1 445 m²
  • Référence cadastrale : AE 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/02/2024
Foncier1 445 m²
Surface construite666 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ATELIER DU SEL
  • SIREN : 791205552
  • SIRET : 79120555200015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 08.93Z
  • Localisation du demandeur : ST MOLF (44350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 666 m²
Variation nette totale 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Commerces 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 554 m²
Total 262 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois.

  • Autorisation : 28 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418323T0031
  • Code commune INSEE : 44183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Molf (44350)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Molf (44350)