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Permis de construire à Saint-Mitre Les Remparts (13920) - 261 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0130982300041 délivré le 2024/03/26 à SAINT-MITRE LES REMPARTS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 628 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AQUAZEN, le projet commercial autorise la construction de 261 m² sur 12 RUE DES TAMARIS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS. Implanté 12 RUE DES TAMARIS, à Saint-Mitre Les Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AQUAZEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 038 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 628 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-MITRE LES REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES TAMARIS, Saint-Mitre Les Remparts (13920).

Références cadastrales : AO, 191, AO, 260.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUAZEN (SIREN 750136285, SIRET 75013628500020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST MITRE LES REMPARTS (13920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	367 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	628 m²
Total	367 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 261 m² créés; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	261 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	628 m²
Superficie du terrain	3 038 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite628 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130982300041
Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Mitre Les Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 3 038 m².

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2024 - RUE DES ROSEAUX - extension de surface sans transformation - 2 638 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130982300041
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AQUAZEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750136285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75013628500020
Code postal du demandeur	13920
Localité du demandeur	ST MITRE LES REMPARTS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES TAMARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MITRE LES REMPARTS
Code postal du terrain	13920
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	260
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	367
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	261
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	628