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Permis de construire à Saint-Mitre Les Remparts (13920) - 90 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0130982200010 délivré le 2022/09/14 à SAINT-MITRE LES REMPARTS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 90 m² sur ROUTE DE MASSANE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS. Implanté ROUTE DE MASSANE, à Saint-Mitre Les Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-MITRE LES REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MASSANE, Saint-Mitre Les Remparts (13920).

Références cadastrales : AR, 238, AR, 422.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS (13920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²0 m²
Commerce0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total30 m²90 m²0 m²30 m²0 m²60 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² démolis; variation nette -30 m². Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain354 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130982200010
  • Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Mitre Les Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 354 m².

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