Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0130981900057 délivré le 2020/03/10 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une construction neuve pour un programme de 234 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 234 m² sur R.D. N_52. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté R.D. N_52, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 636 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 232 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 m²
198 m²
0 m²
2 m²
0 m²
196 m²
198 m²
Agricole
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
2 m²
234 m²
0 m²
2 m²
0 m²
232 m²
234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 198 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 196 m². Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 234 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 9 636 m².
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