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Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 511 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0130981900029 délivré le 2019/06/20 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES EMPLANIERS UN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 511 m² sur R.D. N_5. Déposé en été 2019, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté R.D. N_5, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES EMPLANIERS SUD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES EMPLANIERS UN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 384 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 511 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : R.D. N_5, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).

Références cadastrales : AI, 125.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES EMPLANIERS UN (SIREN 818256992, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Artisanat	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Entrepôts	73 m²	216 m²	0 m²	73 m²	0 m²	143 m²	216 m²
Total	73 m²	511 m²	0 m²	73 m²	0 m²	438 m²	511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 125 m² créés; variation nette 125 m². Artisanat : 170 m² créés; variation nette 170 m². Entrepôts : 216 m² créés, 73 m² démolis; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	511 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	511 m²
Superficie du terrain	3 384 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite511 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130981900029
Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 511 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 3 384 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130981900029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES EMPLANIERS UN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818256992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13920
Localité du demandeur	SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	R.D. N_5
Lieu-dit du terrain	LES EMPLANIERS SUD
Localité du terrain	SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code postal du terrain	13920
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3384
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	511