Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0130981700024 délivré le 2017/05/23 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une extension de surface pour un programme de 49 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 7 m² sur 261 AV DE MASSANE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 mai 2017 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 261 AV DE MASSANE, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 49 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 261 AV DE MASSANE, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
42 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
49 m²
Total
42 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
216 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 216 m².
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