Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0130981500091 délivré le 2015/11/19 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une extension de surface pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 m² sur 2 BD FRANCIS TURCAN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 2 BD FRANCIS TURCAN, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 6 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 BD FRANCIS TURCAN, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
124 m²
Total
120 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
6 119 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 6 119 m².
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