Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0130981500076 délivré le 2015/11/24 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une extension de surface pour un programme de 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 13 m² sur 20 BD DU MOULIN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 20 BD DU MOULIN, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 BD DU MOULIN, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
230 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
243 m²
Total
230 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
243 m²
Superficie du terrain
9 892 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 9 892 m².
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