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Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0130981500010 délivré le 2015/06/10 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une transformation avec extension pour un programme de 82 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 juin 2015 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 15 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).

Références cadastrales : AD, 168, B, 2394.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS (13920).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²17 m²35 m²0 m²35 m²17 m²82 m²
Total65 m²17 m²35 m²0 m²35 m²17 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée17 m²
Surface transformée35 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain710 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130981500010
  • Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 710 m².

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