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Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 79 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0130981400001 délivré le 2014/06/10 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 435 m² sur RUE DES TAMARIS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté RUE DES TAMARIS, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZAC DES ETANGS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TAMARIS, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).

Références cadastrales : AO, 193, AO, 194, AO, 261.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARTIGUES (13500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Commerce0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Total0 m²435 m²0 m²0 m²0 m²435 m²435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² créés; variation nette 79 m². Commerce : 356 m² créés; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée435 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)435 m²
Superficie du terrain1 751 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite435 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130981400001
  • Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 435 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 1 751 m².

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