← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Mihiel (55300)

Déclaration préalable n°DP 05546325H0016 à Saint-Mihiel (55) non opposée le 26 mars 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05546325H0016 délivré le 26 mars 2025 par la ville de Saint-Mihiel (55300), pour un projet situé 5 Rue de Nantes, SAINT-MIHIEL (55300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de Nantes, SAINT-MIHIEL (55300), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2025 par la Ville de Saint-Mihiel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 132

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/26
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-MIHIEL (55300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 206 m²
Commerces 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 220 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05546325H0016
  • Code commune INSEE : 55463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Mihiel (55300)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Mihiel (55300)