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Permis de construire n°PC 05546317H0007 à Saint-Mihiel (55) délivré le 22 novembre 2017 à COMMUNE DE SAINT MIHIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05546317H0007 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de Saint-Mihiel (55300), pour un projet situé 26 Avenue de la 40eme Divisio, SAINT-MIHIEL (55300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE SAINT MIHIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Avenue de la 40eme Divisio, SAINT-MIHIEL (55300), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de Saint-Mihiel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 954 m². La surface de plancher après travaux atteint 954 m² (variation nette : -17 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 954 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Avenue de la 40eme Divisio, Saint-Mihiel (55300)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/22
Surface construite954 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MIHIEL
  • SIREN : 215504630
  • SIRET : 21550463000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MIHIEL (55300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 971 m²
Surface après travaux (totale) 954 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 971 m² 0 m² 954 m² 17 m² 954 m² -17 m² 954 m²
Total 971 m² 0 m² 954 m² 17 m² 954 m² -17 m² 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05546317H0007
  • Code commune INSEE : 55463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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