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Permis de construire à Saint-Mihiel (55300) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05546315J0004 délivré le 2015/08/24 à Saint-Mihiel autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 164 m² sur 33 RUE DE MORGUESSON. Il prévoit ensuite 41 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de Saint-Mihiel. Implanté 33 RUE DE MORGUESSON, à Saint-Mihiel (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 196 m².

Saint-Mihiel compte 3 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE DE MORGUESSON, Saint-Mihiel (55300).

Références cadastrales : AB, 403, AB, 406.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS (SIREN 245500327, SIRET 24550032700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Mihiel (55300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 319 m² · Surface après travaux (totale) : 1 196 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	-164 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 155 m²	41 m²	238 m²	0 m²	238 m²	41 m²	1 196 m²
Total	1 319 m²	41 m²	238 m²	164 m²	238 m²	-123 m²	1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 164 m² démolis; variation nette -164 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés, 238 m² issus de transformation, 238 m² transformés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	164 m²
Surface après travaux (totale)	1 196 m²
Superficie du terrain	2 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 196 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05546315J0004
Code commune INSEE : 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Mihiel (55300). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 476 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 1 196 m². Le terrain couvre 2 865 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05546315J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245500327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24550032700011
Code postal du demandeur	55300
Localité du demandeur	Saint-Mihiel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MORGUESSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Mihiel
Code postal du terrain	55300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	403
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	406
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	164
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	238
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1196
COMM_NORM	55463