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Permis de construire n°PC 0627632400004 à Saint-Michel-sur-Ternoise (62) accordé le 13 août 2024 à SCI DES ARGAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627632400004 délivré le 13 août 2024 par la ville de Saint-Michel-sur-Ternoise (62130), pour un projet situé 21 Route Departementale N_8, SAINT MICHEL SUR TERNOISE (62130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 906 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI DES ARGAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Route Departementale N_8, SAINT MICHEL SUR TERNOISE (62130), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024 par la Ville de Saint-Michel-sur-Ternoise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 445 m² sur une emprise foncière de 906 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : commerces 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 906 m²
  • Référence cadastrale : B 772, B 1392, B 1395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2024
Foncier906 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ARGAGES
  • SIREN : 384386009
  • SIRET : 38438600900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MICHEL SUR TERNOISE (62130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 384 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 445 m²
Total 384 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627632400004
  • Code commune INSEE : 62763 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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