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Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410) - 2 570 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04226522S0001 délivré le 2022/06/19 à Saint-Michel-sur-Rhone autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 570 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL FRANCOIS VILLARD, le projet de locaux autorise la construction de 2 570 m² sur 330 Route du Reseau Ange. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 juin 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhone. Implanté 330 Route du Reseau Ange, à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL FRANCOIS VILLARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 570 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 570 m².

Saint-Michel-sur-Rhone compte 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 330 Route du Reseau Ange, Saint-Michel-Sur-Rhone (42410).

Références cadastrales : 0A, 2157, 0A, 2160, 0A, 2159.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FRANCOIS VILLARD (SIREN 443314679, SIRET 44331467900012, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Michel-sur-Rhone (42410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 570 m² · Variation nette totale : 2 570 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Agricole	0 m²	2 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 508 m²	2 508 m²
Total	0 m²	2 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 570 m²	2 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 62 m² créés; variation nette 62 m². Agricole : 2 508 m² créés; variation nette 2 508 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 570 m²
Superficie du terrain	8 662 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 570 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226522S0001
Code commune INSEE : 42265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410). Les travaux prévoient la création de 2 570 m²; la surface après travaux atteint 2 570 m². Le terrain couvre 8 662 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CHEMIN DU TREUIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Habitation
2021 - DE VERLIEU - extension de surface sans transformation - 1 013 m² Industrie
2019 - du Bardoux - nouvelle construction - 947 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Verlieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 678 m² Artisanat
2016 - RTE DU RESEAU ANGE - nouvelle construction - 1 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Verlieu - nouvelle construction - 598 m² Entrepôt
2016 - du Piaton - nouvelle construction - 123 m² Entrepôt
2016 - IMP DES BRETTEAUX - extension de surface sans transformation - 622 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226522S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL FRANCOIS VILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443314679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44331467900012
Code postal du demandeur	42410
Localité du demandeur	Saint-Michel-sur-Rhone
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	330
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Reseau Ange
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-sur-Rhone
Code postal du terrain	42410
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2157
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2160
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	2159
Superficie du terrain	8662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2508
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2570