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Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410) - 715 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04226513S0005 délivré le 2013/10/26 à Saint-Michel-sur-Rhone autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 678 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 715 m² sur 340 RTE de Verlieu. Déposé en été 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhone. Implanté 340 RTE de Verlieu, à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 715 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 678 m².

Saint-Michel-sur-Rhone compte 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 340 RTE de Verlieu, Saint-Michel-Sur-Rhone (42410).

Références cadastrales : AC, 39.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Michel-sur-Rhone (42410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 963 m² · Surface après travaux (totale) : 1 678 m² · Variation nette totale : 715 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	963 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	1 678 m²
Total	963 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	1 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 715 m² créés; variation nette 715 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	715 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 678 m²
Superficie du terrain	4 685 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 678 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226513S0005
Code commune INSEE : 42265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410). Les travaux prévoient la création de 715 m²; la surface après travaux atteint 1 678 m². Le terrain couvre 4 685 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Route du Reseau Ange - nouvelle construction - 2 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEMIN DU TREUIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Habitation
2021 - DE VERLIEU - extension de surface sans transformation - 1 013 m² Industrie
2019 - du Bardoux - nouvelle construction - 947 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Verlieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 678 m² Artisanat
2016 - RTE DU RESEAU ANGE - nouvelle construction - 1 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Verlieu - nouvelle construction - 598 m² Entrepôt
2016 - du Piaton - nouvelle construction - 123 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel-sur-Rhône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226513S0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42410
Localité du demandeur	Saint-Michel-sur-Rhone
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	340
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Verlieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-sur-Rhone
Code postal du terrain	42410
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	963
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	715
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1678