Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410) - 391 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04226512S0011 délivré le 2013/03/04 à Saint-Michel-sur-Rhone autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 886 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHRISTIAN MOREAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 391 m² sur ZA Les Bretteaux. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhone. Implanté ZA Les Bretteaux, à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHRISTIAN MOREAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 886 m².
Saint-Michel-sur-Rhone compte 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA Les Bretteaux, Saint-Michel-Sur-Rhone (42410).
CHRISTIAN MOREAU (SIREN 430444042, SIRET 43044404200021, APE 14.19Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Michel-sur-Rhone (42410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 495 m² · Surface après travaux (totale) : 1 886 m² · Variation nette totale : 391 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
229 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
229 m²
Industrie
1 266 m²
391 m²
0 m²
0 m²
0 m²
391 m²
1 657 m²
Total
1 495 m²
391 m²
0 m²
0 m²
0 m²
391 m²
1 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 391 m² créés; variation nette 391 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
391 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 886 m²
Superficie du terrain
4 918 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 886 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410). Les travaux prévoient la création de 391 m²; la surface après travaux atteint 1 886 m². Le terrain couvre 4 918 m².
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