← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Permis de construire n°PC 0915701910024 à Saint-Michel-sur-Orge (91) délivré le 23 janvier 2020 à CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915701910024 délivré le 23 janvier 2020 par la ville de Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour un projet situé Rue Denis Papin, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Denis Papin, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2020 par la Ville de Saint-Michel-sur-Orge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 940 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 940 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/23
Surface construite2 940 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
  • SIREN : 200057859
  • SIRET : 20005785900015
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 769 m²
Surface après travaux (totale) 2 940 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 769 m² 183 m² 0 m² 12 m² 0 m² 171 m² 2 940 m²
Total 2 769 m² 183 m² 0 m² 12 m² 0 m² 171 m² 2 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 27 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915701910024
  • Code commune INSEE : 91570 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Michel-sur-Orge (91240)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Michel-sur-Orge (91240)