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Déclaration préalable n°DP 0915701410032 à Saint-Michel-sur-Orge (91) non opposée le 1 juillet 2014 à SEQUANTIC TELECOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915701410032 délivré le 1 juillet 2014 par la ville de Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour un projet situé 6 Rue de Sainte Genevieve, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 274 m².

Programme et contexte

En août 2014, SEQUANTIC TELECOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de Sainte Genevieve, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2014 par la Ville de Saint-Michel-sur-Orge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 158 m² sur une emprise foncière de 6 274 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 158 m²
  • Surface du terrain : 6 274 m²
  • Référence cadastrale : AC 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/01
Foncier6 274 m²
Surface construite1 158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQUANTIC TELECOM
  • SIREN : 505271619
  • SIRET : 50527161900031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 146 m²
Surface après travaux (totale) 1 158 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 146 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 158 m²
Total 1 146 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915701410032
  • Code commune INSEE : 91570 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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