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Permis de construire à Saint-Michel-L Observatoire (04870) - 31 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00419222S0001 délivré le 2022/05/16 à Saint-Michel-l Observatoire autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de Saint-Michel-l Observatoire. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Saint-Michel-L Observatoire (04870), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation, 201 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Saint-Michel-l Observatoire compte 1 226 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Saint-Michel-L Observatoire (04870).

Références cadastrales : E, 238.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE (SIREN 210401923, SIRET 21040192300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Michel-l Observatoire (04870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	31 m²	69 m²	0 m²	0 m²	100 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Agricole	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total	293 m²	31 m²	201 m²	0 m²	201 m²	31 m²	324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Commerce : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Agricole : 201 m² transformés; variation nette -201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	324 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite324 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00419222S0001
Code commune INSEE : 04192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel-L Observatoire (04870). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - d'Avignon - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DU SERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Entrepôt
2023 - 0041922300001 - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DU CHATEAU - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00419221S0011 - extension de surface sans transformation - 289 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 004192210S000 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2020 - 00419220S0013 - nouvelle construction - 250 m² Habitation
2020 - DES REMPARTS - nouvelle construction - 568 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Michel-l'Observatoire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00419222S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210401923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21040192300011
Code postal du demandeur	04870
Localité du demandeur	Saint-Michel-l Observatoire
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Saint-Michel-l Observatoire
Code postal du terrain	04870
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	201
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	201
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	324