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Permis de construire à Saint-Michel-L Observatoire (04870) - 568 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00419220S0012 délivré le 2020/11/13 à Saint-Michel-l Observatoire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 568 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 568 m² sur RUE DES REMPARTS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 13 novembre 2020 par la commune de Saint-Michel-l Observatoire. Implanté RUE DES REMPARTS, à Saint-Michel-L Observatoire (04870), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 82 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

Saint-Michel-l Observatoire compte 1 226 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES REMPARTS, Saint-Michel-L Observatoire (04870).

Références cadastrales : 0D, 717, 0D, 715.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON (SIREN 200071025, SIRET 20007102500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mane (04300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Entrepôts	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	-82 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total	82 m²	568 m²	0 m²	82 m²	0 m²	486 m²	568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 147 m² créés; variation nette 147 m². Entrepôts : 82 m² démolis; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	568 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	568 m²
Superficie du terrain	1 509 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite568 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00419220S0012
Code commune INSEE : 04192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel-L Observatoire (04870). Les travaux prévoient la création de 568 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 1 509 m².

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2024 - d'Avignon - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DU SERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Entrepôt
2023 - 0041922300001 - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00419222S0001 - transformation avec extension de surface - 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DU CHATEAU - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00419221S0011 - extension de surface sans transformation - 289 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 004192210S000 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2020 - 00419220S0013 - nouvelle construction - 250 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00419220S0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007102500015
Code postal du demandeur	04300
Localité du demandeur	Mane
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES REMPARTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-l Observatoire
Code postal du terrain	04870
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	717
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	715
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	421
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	568