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Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Meurthe (88470) - 1 730 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08842815V0016 délivré le 2015/09/11 à Saint-Michel-sur-Meurthe autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 730 m² sur 2 RUE du Parc d Activites. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe. Implanté 2 RUE du Parc d Activites, à Saint-Michel-Sur-Meurthe (88470), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 730 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 190 m².

Saint-Michel-sur-Meurthe compte 1 809 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE du Parc d Activites, Saint-Michel-Sur-Meurthe (88470).

Références cadastrales : AN, 79, AN, 78, AN, 77.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE (SIREN 071502397, SIRET 07150239700053, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 460 m² · Surface après travaux (totale) : 21 190 m² · Variation nette totale : 1 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	19 460 m²	1 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 730 m²	21 190 m²
Total	19 460 m²	1 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 730 m²	21 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 730 m² créés; variation nette 1 730 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 730 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 190 m²
Superficie du terrain	41 565 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 190 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08842815V0016
Code commune INSEE : 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Michel-Sur-Meurthe (88470). Les travaux prévoient la création de 1 730 m²; la surface après travaux atteint 21 190 m². Le terrain couvre 41 565 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08842815V0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-19
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	071502397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	07150239700053
Code postal du demandeur	88470
Localité du demandeur	Saint-Michel-sur-Meurthe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Parc d Activites
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal du terrain	88470
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	41565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	19460
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1730
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21190