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Permis de construire à Saint-Michel-En-Brenne (36290) - 910 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03620417S0001 délivré le 2017/06/22 à Saint-Michel-en-Brenne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 150 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 910 m² sur 7 ALL DU CHATEAU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de Saint-Michel-en-Brenne. Implanté 7 ALL DU CHATEAU, à Saint-Michel-En-Brenne (36290), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 910 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 944 m² d’habitation et 1 206 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 150 m².

Saint-Michel-en-Brenne compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ALL DU CHATEAU, Saint-Michel-En-Brenne (36290).

Références cadastrales : E, 834, E, 833, E, 14.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION (SIREN 511954810, SIRET 51195481000012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Michel-en-Brenne (36290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 410 m² · Surface après travaux (totale) : 3 150 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²
Entrepôts	466 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	296 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	910 m²
Total	2 410 m²	910 m²	0 m²	170 m²	0 m²	740 m²	3 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Services publics / intérêt collectif : 910 m² créés; variation nette 910 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	910 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 150 m²
Superficie du terrain	8 330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 150 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03620417S0001
Code commune INSEE : 36204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Michel-En-Brenne (36290). Les travaux prévoient la création de 910 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 3 150 m². Le terrain couvre 8 330 m².

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2020 - Le Grand Vrignier - nouvelle construction - 108 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03620417S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DES SOEURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X ET DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511954810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51195481000012
Code postal du demandeur	36290
Localité du demandeur	Saint-Michel-en-Brenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Michel-en-Brenne
Code postal du terrain	36290
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	834
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	833
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	8330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1944
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	466
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	170
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	910
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3150