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Permis de construire à Saint-Michel-De-Montjoie (50670) - 1 532 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05052518J0002 délivré le 2018/03/22 à Saint-Michel-de-Montjoie autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 852 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES BOURDONNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 532 m² sur Lieu-dit LES BOURDONNIERES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Montjoie. Implanté Lieu-dit LES BOURDONNIERES, à Saint-Michel-De-Montjoie (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LES BOURDONNIERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES BOURDONNIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 532 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 852 m².

Saint-Michel-de-Montjoie compte 338 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BOURDONNIERES, Saint-Michel-De-Montjoie (50670).

Références cadastrales : ZB, 33, ZB, 32, ZB, 31.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES BOURDONNIERES (SIREN 439020801, SIRET 43902080100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Michel-de-Montjoie (50670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 1 852 m² · Variation nette totale : 1 532 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	320 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 852 m²
Total	320 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 532 m² créés; variation nette 1 532 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 532 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 852 m²
Superficie du terrain	31 766 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 852 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05052518J0002
Code commune INSEE : 50525 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Michel-De-Montjoie (50670). Les travaux prévoient la création de 1 532 m²; la surface après travaux atteint 1 852 m². Le terrain couvre 31 766 m².

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2020 - 05052520J0003 - extension de surface sans transformation - 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05052518J0003 - nouvelle construction - 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LE GAST - nouvelle construction - 367 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RD 39 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - LES BOURDONNIERE - extension de surface sans transformation - 4 083 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LA PIHANNIERE - nouvelle construction - 1 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05052513J0001 - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50525
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05052518J0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES BOURDONNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439020801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43902080100015
Code postal du demandeur	50670
Localité du demandeur	Saint-Michel-de-Montjoie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES BOURDONNIERES
Localité du terrain	Saint-Michel-de-Montjoie
Code postal du terrain	50670
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	31766
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1532
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1852